1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site heavenhome-fr.com, exploité par : HEAVEN HOME
Ces CGV s’appliquent à tout achat effectué par un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, une variation minime dans la présentation des produits (couleur, forme, finition) peut intervenir, sans que cela n’engage la responsabilité de HEAVEN HOME.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
HEAVEN HOME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site heavenhome-fr.com constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation de la commande.
HEAVEN HOME se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur relatif à un paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.
Le paiement est sécurisé via les plateformes partenaires de paiement.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement intégral du prix.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison varient en fonction du transporteur et du lieu de destination, et sont précisés lors de la commande.
En cas de retard de livraison, le client peut demander l’annulation de la commande selon les conditions prévues à l’article L216-2 du Code de la Consommation.
Les risques liés au transport sont à la charge du vendeur jusqu’à la remise du produit au client.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande à :
📧 contact@heavenhome-fr.com
Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable au vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
8. Garantie
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la Consommation),
- Et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut contacter HEAVEN HOME à l’adresse suivante :
📧 contact@heavenhome-fr.com
9. Responsabilité
HEAVEN HOME ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et peuvent être transmises aux prestataires impliqués dans son exécution.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données en écrivant à :
📧 contact@heavenhome-fr.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site heavenhome-fr.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de HEAVEN HOME
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le client pourra saisir le tribunal compétent conformément au Code de la Consommation.